Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Univercom qui est une dénomination commerciale gérée par la société Univertel sprl située Rue Ferdinand Nicolay, 5 à 4041 Vottem (Belgique) immatriculée au registre du commerce N° BE0501621444 et d’autre part, par toute personne physique ou morale faisant appel aux services d’Univercom.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Univercom et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Univercom. Univercom se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site d’Univercom ou dans les devis transmis aux clients. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue ou offres de prix sont des prix TVA comprise en euro pour les particuliers et HT pour les professionnels (la TVA est alors calculée lors de la conclusion de la commande), tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Univercom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– valider son offre de prix après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Défaut de paiement :

Nos factures sont payables aux conditions décrites dans chaque devis.
Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité.

6. Défectuosité d’un produit, non conformité et garantie :

Si un produit reçu est défectueux, ne correspond pas au produit annoncé ou présente des anomalies de fabrication, nous vous proposons une vérification, un échange, un bon d’achat ou un remboursement, suite au renvoi du produit en question en mode standard à l’adresse d’Univercom.
Pour cela le produit doit nous être retourné avec une preuve d’achat quelconque (facture, extrait de compte bancaire, ticket bancontact,…) et courrier décrivant le ou les dysfonctionnements.
Ne sont pas couvert par la garantie : un défaut résultant de l’usure normale, un défaut lié à l’oxydation, un dégât accidentel ou volontaire, des conditions d’utilisation anormales, …

7. Utilisation d’un chèque-cadeau ou d’un bon à valoir :

Lors de l’utilisation d’un chèque-cadeau ou d’un bon à valoir, le montant de votre commande (hors frais de livraison) doit impérativement être supérieur au montant du chèque ou du bon à valoir encodé. Si ce n’est le cas, la commande ne sera pas enregistrée dans notre système.

8. Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de prestations de services, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Documents, articles et textes :

Tous les documents notamment textuels, sonores, photos, vidéos ou autres (directement visible ou invisible comme le code des pages) publiés dans le cadre du site Univercom et hébergés par la société LWS sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par les droits d’auteur.

10. Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel récoltées sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. 
Univertel peut utiliser vos coordonnées pour vous informer quant à ses produits et services, pour vous communiquer toute information utile ou offre promotionnelle. 
Vous pouvez adapter vos données via votre compte client ou nous demander de les supprimer en envoyant un email à info(at)univercom.be

11. Utilisation de cookies

Univertel peut utiliser un cookie afin :
– de vous faciliter l’accès à nos produits, services et aux pages de site web (accès à votre espace client personnel via votre identifiant et mot de passe, enregistrement du panier d’achat)
– d’établir des statistiques et comptage de fréquentation et d’utilisation de diverses pages et contenus sur notre site.

La désactivation des cookies dans votre navigateur peut engendrer un perte de confort de l’utilisation de notre site.

Les cookies ne sont utilisés que dans le cadre spécifié ci-dessus.

12. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.